Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Article 2 : Définitions

Coffret cadeau, chèque cadeau , séjour en forfait et/ou hébergement seul

Coffret cadeau : contenant un bon cadeau correspondant à l’achat de prestations d’hébergement, restauration, spa, visite du Domaine selon descriptifs & contenus proposés sur le site internet ou directement par téléphone/mail.
Chèque cadeau : Bon d’échange d’une certaine valeur offert pour ou par le client pour l’achat d’une prestation d’un montant de 50,- 100,- ou 150,- euros au Domaine Riberach

Article 3 : Contenu

Article 4 : Prestations proposées par le Domaine Riberach


Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans

Article 6 : Prix

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Pour les séjours au Domaine Riberach, en l’absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :

Article 7 : Réservation des prestations

La réservation peut s’effectuer auprès du service réservations par téléphone au 04 68 50 30 10, par email à hotel@riberach.com ou par courrier à Service Réservations Riberach, 2A route de Caladroy 66720 BELESTA.

Article 8 : Confirmation de la réservation

A la suite à sa commande, le client reçoit une confirmation de réservation. La confirmation de la réservation du client par le Domaine Riberach est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Article 9 : Paiement des prestations

Le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation.
Les clients se présentant directement à la réception et n’étant pas enregistrés au sein de notre fichier clients devront s’acquitter de la totalité de la réservation au moment de leur arrivée.
En cas de départ anticipé des clients de passage auprès de la réception, la carte bancaire sera débitée du montant total de la réservation.

Article 10 : Prestataires et partenaires extérieurs

Article 11 : Droit de rétractation

Article 12 : Etat de santé

Article 13 : Modifications du fait du client

Article 14 : Annulation du fait du client

de J- 30 jours à J-10 avant la date de début de la prestation :
A la conservation 30% sur la somme globale versée lors de la réservation
J-10 à J -2 A la conservation 50% sur la somme globale versée lors de la réservation
Le Jour de l’arrivée ou no show : A la conservation totale de la somme globale versée lors de la réservation

Article 15 : Annulation du fait du Domaine Riberach

Article 16 : Mesures d’hygiène et sécurité – Règlements Intérieurs

Article 17 : Responsabilité

Article 18 : Respect de la vie privée

Article 19 : Propriété intellectuelle

Article 20 : Loi applicable

Article 21 : Modalités de traitement des réclamations

Article 22 : Saisine du Médiateur de la consommation